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un partenariat gagnant / gagnant
Message important
d’Aquarium Services France concernant le Garra Rufa
1 an d’emprisonnement
et 15000€ d’amende
Article L415-3 du code de l’environnement
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d’Aquarium Services France concernant le Garra Rufa
Les responsables des établissements n'ayant pas effectués les formalités administratives obligatoires risquent :
- Selon l'article L415-3 du code de l'environnement, 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende
- Selon l'article L415-5 du même code, la confiscation des animaux et de tous les instruments ayant servis à matérialisé l'infraction.
Contactez-nous d'urgence afin d'obtenir toutes les informations permettant la régularisation de votre établissement.